Assèchement de ruisseau par captage

Anonyme (non vérifié)

jeu 06/04/2006 - 16:28

Le ruisseau qui passe à Ourches (Drôme), issu de rus venant du versant Ouest de la Rye, sèche maintenant plusieurs semaines tous les étés.

Ce ruisseau, appelé Pétochin par les vieux habitants, et référencé "ruisseau d'Ourches" par l'IGN, regorgeait il y a peu de truites et d'écrevisses.
La vie y a maintenant disparu.

Nombre d'habitants s'accordent pour relier le début de cette sécheresse à la mise en place des captages d'eau en amont ; captages dits des 3 sources, alimentant Ourches et Upie.

Nous nous demandons si une société des eaux a le droit de puiser au point d'assécher des ruisseaux qui, aux dires des anciens, n'avaient jamais été secs.

Nous avons appelé la société fermière des sources, et un ingénieur a d'abord pris la chose de haut : "assécher le Pétochin... on nous accuse de tous les maux", puis a tenté d'exclure la responsabilité de sa société, puisque "les prélèvements en été ne dépassent pas 3 000 litres/heure", et puis, "faut savoir ce que l'on veut, de l'eau potable, ou des ruisseaux..."

Voilà. Nous sommes quelques habitants qui nous demandons si cette situation est bien régulière.

Le droit de puisage est-il limité ? La société devrait-elle réguler les prélèvements selon le débit du ruisseau en aval ?

Si vous aviez quelques réponses à nous donner, ou quelques pistes pour nous orienter à ce sujet, nous en serions très satisfaits.

Nous vous remercions d'avoir prêté attention à notre demande.

Quelques familles tentant d'être repectueux de la nature.

anonyme (non vérifié)

jeu 06/04/2006 - 17:34

Bonjour,

je vous conseil de contacter les structures publics d'état compétents en la matière à savoir la DDAF et le CSP (Conseil Supérieur de la Pêche) de votre département qui joue le rôle de Police de l'eau et de la Pêche.

En effet, les prélèvements d'eau en milieu naturel sont soumis à la Loi sur l'eau au titre des régimes de Déclaration ou Autorisation en fonction du volume annuel prélevé... seuls ces organismes sont susceptibles d'amender le sociétaire si jamais les prélèvements étaient fait en toute illégalité ou sur des volumes trop importants...

Malheureusement ce genre de problèmes commence à se généraliser et on doit tous être confontés à des assecs des ruisseaux en période estivale dû à un urbanisation de plus en plus croissante donc une demande en eau potable de plus en plus accrue

Elisabeth GALLIEN (non vérifié)

mar 25/04/2006 - 12:29

Tout capatage AEP est soumis à autorisation... une enquête publique doit avoir lieu ; pour des cas graves on peut sans doute solliciter une application rétroactive de la loi sur l'eau donc les principes fondamentaux ne sont vraisemblablement pas respectés là... Avant d'en arriver là, obtenir des essais de pompage pour vérifier lien de cause à effet, puis s'interroger si effectivement l'arbitrage entre AEP et milieu peut trouver un autre compromis... si oui alors tout le modne devrait convenir d'une application rétroactuive ; si non, c'est l'autorité compétente à l'échelle de l'ampleur du problème qui doit se mobiliser (maire ou préfet).

Je ne sais pas qui est le "nous" quand vous parlez ; mais un point commun entre les 2 sujets, les élus locaux et la DDAF qui devraient en discuter