Assainissement, contrats de rivières,pouvoir du maire.

Anonyme (non vérifié)

mer 17/06/2009 - 17:35

Le contrat de rivières de la Chalaronne a défini clairement une évolution de l'assainissemnt collectif et non collectif de la petite commune de Chaneins. Il s'agit d'augmenter la capacité de traitement de la lagune par la transformation de la lagune en filtre planté de roseaux (voir precisions fiche-A7), et en ce qui concerne les ANC, de remplacer ou compléter les installations d’assainissement non collectifs des 305 habitations de la communauté de communes afin qu’elles répondent
aux normes en vigueur (Fiche A-15).
La mairie est en train de s'engager sur un projet totalement différent .
Le maire peut-il remettre en question le contrat de rivières ?
Quelle est la portée juridique d'un tel contrat ?
Merci.

Ponsonnaille G (non vérifié)

jeu 18/06/2009 - 09:24

Le contrat de rivière n'a strictement aucune portée juridique.

Bon courage...

ab (non vérifié)

jeu 18/06/2009 - 10:15

L'argument que tu peux avancer au Maire : les €€€€
Les financeurs refuseront peut etre de financer un projet différent du schéma s'assainissement et du Contrat de Rivière...

ben 01 (non vérifié)

jeu 18/06/2009 - 13:05

Bonjour,

au cas où ce maire se conseidère comme un élu et non comme un monarque, il est aussi possible de lui rapeller qu'une police de l'eau aura a valider son projet.... Reste à savoir si cette police de l'eau à des c....... au c..

Pour finir sur une note optimiste, je pense que le Contrat de Rivière n'est pas uen bible et voici mon point de vue :
- dans tous les cas le but absolu est de maximiser la qualité des rejets, peut importe la technique,
- la police de l'eau peux décider de placer cet objectif avant tout,
- si les €€€€ se multiplient, les adiministrés mécontents feront pareil !!!

xavier (non vérifié)

ven 19/06/2009 - 16:08

Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que le contrat de rivière n'est nullement opposable. Il n'a de contrat que le nom... On peut l'assimiler à un écrit rassemblant les bonnes volontés...

Le levier sur lequel tu peux jouer est de travailler avec les partenaires du contrat et des actions inscrites. Le maire de la commune dont tu parles ne pourra mettre en place ces actions sans leur concours financier. A toi de les travailler à l'amont...

Bon courage

Xavier