Aménager une passe à poissons en génie civil et dossier loi sur l'eau

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
Dans la nomenclature, je ne vois pas de rubrique propre à l'aménagement de passe à poissons sur les seuils.
Est ce que ce type d'aménagement est soumis à déclaration/autorisation au titre de la loi sur l'eau?

Merci de vos réponses.

xavier (non vérifié)

mer 07/12/2005 - 17:45

Salut Cyril,

Pour ce qui est de ton problème, il faut que tu contactes ton référant à la police de l'eau de ton département. Suivant l'interprétation de la loi qu'ils font, ce sera l'un ou l'autre. Dans la Loire, c'est juste en déclaration.

A +

Cyril RUHL (non vérifié)

jeu 08/12/2005 - 15:42

Salut Xavier et bonjour aux autres,

Merci pour ta réponse.
Et bien en fait en Haute-Loire, rien du tout, une simple dossier pêche suffit !!! Génial, cela m'évite un dossier monstre et un délai supplémentaire......
Il neige dans la Loire?

Bonne fin de journée.

Tchao.

Encore Cyril (non vérifié)

jeu 08/12/2005 - 15:46

Oui j'oubliais, la nomenclature 2.5.0 soumet à autorisation ou déclaration toute modification du profil en long ou en travers du cours d'eau.

Une passe à poissons ne modifie aucun de ces profils !

Donc, cela semble logique.... Un simple dossier pêche.

Salut

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