Ajouté le 31/08/2005 à 09h14
Bonjour,
J'écris en tant que collectivité locale (communauté de communes). Je cherche à savoir si il est possible de signer des conventions de gestion sur des terrains privés en vue de mettre en place des actions en faveur des zones humides. Est-il possible, et si oui, comment passer une convention de gestion sur des terrains privés ? L'objectif étant de faire appliquer un cahier des charges visant à maintenir des prairies humides fonctionnelles au point de vue hydraulique (rétention d'eau) et permettant le maintient d'un patrimoine naturel.
Merci de votre collaboration
Julien
Ajouté le 31/08/2005 à 14h34
Bonjour
Pour tout ce qui concerne les conventions de gestion de la sorte il y aune bonne réfence : une étude menée par le DIREN Languedoc Roussillon avec un cabinet d'avocat qui liste toutes les possiblités d'actions pour les collectivités.
Concrètement il n'y a pas beaucoup de choix. Si il y a un bail rural, une convention peut être signée mais elle n'a aucune valeur juridique et l'exploitant a quasiment tous les droits (retrournement de la prairie, amendements etc...).
Nous avons quand même passé des conventions de la sorte (le CREN gère pas mal de sites comme ça d'ailleurs) sachant que cela repose sur la bonne volonté des exploitants.
Sur d'autres parcelles dont nous sommes propriétaires nous les avons mises à disposition gratuitement (pas de bail) avec un cahier des charges à respecter.
Attention, même un dédommagement pour couvrir les taxes foncières par exemple peut être requalifié en bail rural même s'il n'y a rien d'écrit.
Cyril Thevenet
Syndicat de la Veyle
Bonjour,
Merci pour ces infos, je vais me renseigner sur ce doc de la DIREN. Effectivement, les solutions ne sont pas multiples et ça n'aide pas pour la communication avec le monde agricole...
Je reste preneur d'infos supplémentaire...
Bonne journée,
Julien CHAPIER
Ajouté le 06/10/2005 à 13h10
Pour les Collectivités, il faut passer par l'inévitable DIG qui d'une part entérinne l'intérêt général des travaux et d'autre part légitimise l'emploi de fonds publics sur du foncier privés sans quoi, des mal-embouchés pourraient crier au détournement de fonds publics.
A bientôt