Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'acquérir un droit d'eau et un seuil associé sans emprise foncière. Je m'explique ; l'ouvrage en question est inutilisé et inutilisable puisque le canal d'amené a été comblé. Néanmoins, le droit d'eau pour ce seuil n'est pas abrogé. Le propriétaire n'est pas contre les travaux qui devraient être un arasement. Cependant, il est nécessaire que le syndicat soit propriétaire du droit d'eau où que celui-ci soit abrogé; ainsi l'ouvrage reviendrait aux propriétaires riverains (travaux dans le cadre d'une DIG).
La solution la plus simple et la plus rapide serait que le propriétaire cède son ouvrage et son droit d'eau pour une somme quelque-conque. Le propriétaire ne veut pas perdre de terrain, d'où ma question.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Pour le seuil, oui, une collectivité ou des propriétaires riverains peuvent toujours l'acheté. Deux options, une négociation avec le propriétaire et passage chez le notaire ou alors un acte administratif qui est long à rédiger mais évite de passer chez le notaire pour des petits achats pour une collectivité.
Pour le droit d'eau, il suffit que le titulaire du droit d'eau fasse un courrier de renoncement du droit d'eau en expliquant qu'il n'a plus l'utilité de celui-ci auprès des services de la Police de l'eau qui fera la procédure d'abrogation.
Alban