Bonjour,
J'ai un secteur de cours d'eau où je souhaite faire des travaux légers (débroussaillage) mais le propriétaire riverain s'y oppose. En discutant avec le maire de cette commune, il m'a informé que sur le cadastre (version papier) qu'il détient, ce cours d'eau est marqué comme étant un "cours d'eau communal". Ce que je voudrais donc savoir est le suivant: est-ce que la mention "cours d'eau communal" veut dire qu'il appartient à la commune, ou est-ce que le propriétaire d'une parcelle sur une berge reste propriétaire jusqu'au milieu du cours d'eau?
Merci d'avance,
Bonjour le cas !
Juristes à vous de jouer.
Je crois qu'il n'existe que deux types de cours d'eau : les domaniaux et les non domaniaux.
Peut-être existe-t-il un droit coutumié qui fait que le cours d'eau appartient à la commune ?
Tiens-nous au courant.
Bonjour,
Je ne sais pas si cela répond à la question. Dans le département de la Drôme, un arrêté préfectoral datant de début des années 60 classé un certain nombre de cours d'eau avec des servitudes ce qui permettaient aux communes et syndicats de communes de réaliser des "aménagements de défense" (dixit) et l'entretien des cours d'eau.
Une sorte de DIG permanente et sans limite de durée !!!
Cet arrêté a été abrogé de fait par la loi sur l'eau version 1992 et la mise en place des DIG.
Voilà pour notre cas particulier. Il me semble que l'autre cas serait que parce que la ou les communes ou groupement soit propriétaire d'une parcelle dans une ASA alors elle est membre de cet association syndicale.
Le cas reste à définir plus précisément.
A bientôt et bonnes fêtes de fin d'année
J'ai contacté le service du cadastre de la DGI à Valence (je suis dans la Drôme) qui m'a informé que si le cours d'eau a un numéro de parcelle, et que cette parcelle est la propriété de la commune, à ce moment-là on peut dire que le cours d'eau appartient à la commune. Dans tout autre cas, on considère que le propriétaire riverain est propriétaire jusqu'au milieu du lit (sauf pour les cours d'eau domaniaux, bien entendu) Dans ce cas précis, le cours d'eau n'a pas de numéro de parcelle, donc le deuxième cas s'applique.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.