Bonjour à tous,
J'aimerais avoir votre retour d'expérience en terme d'assurance décennale pour des caissons végétalisés.
Contexte:
Un bureau d'études a été missionné pour proposer une solution de confortement de berge, avec les enjeux suivants: érosion de berge qui se perpétue au fil des crues, une chemin communal et un lotissement se trouvent à proximité avec une canalisation d'eaux usées qui peut être endommagée si l'érosion se poursuit.
Une solution en caissons végétalisés a été défini, ce qui n'été pas la proposition de départ de notre BE (initialement, il proposait un blocage en déchets de carrière).
A ce stade du projet (en phase AVP), le BE nous informe : "cet ouvrage ne peut pas être considéré comme un ouvrage de génie-civil à part entière soumis à l'obligation de garantie décennale".
Avez-vous des informations à ce sujet? Savez-vous si les caissons végétalisés ne sont réellement pas soumis à la garantie décennale?
Pour la suite du projet, nous allons lancer le marché pour la maitrise d'oeuvre: dans le cahier des charges, peut-on imposer que le maitre d'oeuvre nous assure d'avoir une garantie décennale?
Merci d'avance pour vos réponses,
Violaine
Bonjour,
Je ne suis pas spécialisé dans les garanties. Au même titre que l'entreprise, je pense que cet ouvrage ne peut pas être considéré comme du génie civil. D'ailleurs, on le voit au niveau de la réglementation au niveau des procédures loi sur l'eau. Ce type d'aménagement n'est pas soumis aux mêmes procédures qu'un enrochement ou qu'un mur de palplanches. C'est probablement d'ailleurs un des éléments qui a motivé le choix de cette solution.
Au niveau de la garantie, il y a plusieurs choses à voir, la garantie de reprise des matériaux (2 ans sont nécessaires). La garantie de maintien de l'ouvrage notamment à la première crue (1 ou 2 ans à voir). Pour une garantie décennale, il est toujours possible d'un demander une dans le cahier des charges mais vu qu'elle n'apparaît pas obligatoire, elle risque d'entraîner un surcoût des travaux. Elle sera soit demandée dans le cahier des charges de manière classique, soit elle peut-être demandée en comme une option au marché public (ce qui permettra de différencier le coût de celui des travaux). Un point important, mettre un élément sur la demande de garantie décennale dans l'acte d'engagement.
Cordialement
Alban
Bonjour,
voici ce que j'ai pu comprendre lors de la dernière journée ARRA² sur ce sujet : la loi ne défini pas précisément qu'est-ce qu'un ouvrage. Autrement dit toute construction peut être considérée comme un ouvrage même si ce dernier est en bois. De ce fait, l'entreprise qui construit l'ouvrage a une obligation de garantie décennale de l'ouvrage. Là où ça se complique c'est que le code des assurances n'oblige pas l'entreprise à être assurée pour ce type d'ouvrage par une assurance RC décennale. Aussi l'entreprise peut être obligée de garantir sans avoir d'assurance derrière elle, elle le fait donc sur ses fonds propres ce qui peut être problématique quand le chantier coûte très cher.
Dans tous les cas, il est toujours mieux de stipuler dans ton CCTP que tu veux cette garantie décennale.
Dans ce cas précis, je pense que les caissons végétalisés sont des ouvrages que l'entreprise a l'obligation de garantir pendant 10 ans sur ses fonds propres ou par le biais d'une assurance.
Voilà en espérant avoir été claire,
Alice P.
PS: je trouve dangereux la solution des caissons végétalisés au vu des enjeux, si tu veux que leurs actions soient pérennes dans le temps il faut que la végétation prenne le dessus. Dans quelle mesure ce sera possible avec les canalisations? par ailleurs, il faut faire très attention à l'orientation de ton projet avec ces techniques. Les saules ne repartent pas s'ils sont trop à l'ombre.
Bonjour,
Merci pour ces deux réponses, je commence à y voir plus clair pour les garanties, même si ça reste complexe.
Vraisemblablement, ce type d'ouvrage n'est pas soumis à l'obligation de garantie décennale (contrairement au génie civil).
Pour répondre aux questionnements d'Alice, aux vues de la place disponible et la forte pente de la berge, les caissons végétalisés semblent être une solution envisageable sur ce tronçon de rivières.
Les caissons ne seront pas montés sur toute la hauteur de berge (caissons sur environ 1m de hauteur et retalutage/ensemencement pour le reste du talus). La végétation des caissons ne devrait donc pas être impactante pour la canalisation.
Le secteur des travaux est actuellement dépourvu de végétation : suite à l'érosion de la berge, les arbres initialement présents sont tombés dans le cours d'eau. L'ombre ne devrait donc pas être le facteur limitant pour le développement des saules.
Bonjour,
Peut-être que la consultation de cette analyse juridique d'un cabinet d'avocat sur la notion d'ouvrage vous aiguillera : http://www.cbf-avocats.com/etude-sur-la-notion-d-ouvrage-_ad92.html
ou encore celle ci : https://www.polyexpert-construction.fr/uploads/LA-NOTION-D_OUVRAGE
C'est pas plus simple et ça donne pas de réponse précise car seuls des critères de jurisprudence définissent un ouvrage mais je tendrai à dire qu'on est bien en présence d'un ouvrage (ancrage au sol, "ampleur des travaux", techniques dérivées du bâtiments, apports de matériaux).
O Navarro, Syndicat ouvèze provençale
Re bonjour,
vos échanges m'ont interpelé, et je suis tombé de bon matin sur la référence du code des assurances qui exclu, comme le précise Alice, d'une assurance décennale obligatoire les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux et même infrastructure routière, portuaires .... bref, toute une liste. Il s'agit de l'article L243-1-1. On a donc bien un ouvrage qui est fluvial mais dont le constructeur n'a pas obligation de l'assurer ! les assureurs sont quand même très forts pour ne pas assurer ! je vote aussi pour la solution proposée par Alice de demander d'assurer l'ouvrage en clause particulière mais plutôt au CCAP. O Navarro. SMOP