Synthèse sur legislation des moulins

Anonymous (not verified)

Bonjour à tous,

je cherche des infos claires et concises sur le beaba de la réglementation des moulins. Est-ce qu'il existe un guide ou une synthèse ?

Merci

David (not verified)

Mon, 11/24/2008 - 10:07

Bonjour,
en tapant droit d'eau moulin sur un outil de recherche du net, tu devrais retrouver un document de la DDAF de l'Oise
synthétisant la législation notamment sur les droits d'eau fondés en titre ou non

Vincent Molinier (not verified)

Wed, 11/26/2008 - 14:09

Bonjour,

le syndicat de la vallée du Thouet (79) et l'Institution de la Sèvre Nantaise (Antoine Charrier) ont fait travailler un stagiaire en droit sur ce point. En leur demandant, tu devrais pouvoir récupérer leur powerpoint synthétique et très clair.

A+

Vincent

Geoffrey (not verified)

Wed, 11/26/2008 - 16:43

Nous avons fait un résumé de ce qui existait en matière de gestion et réglementation concernant les ouvrages.

envoie moi tes coordonnées à
geoffrey.flamant@haute-marne.fr

certaines sources proviennent de la DDAF de l'Oise avec qui je travaillait avant, le reste concerne la réglementation en vigueur