Convention de raccordement step / industriel.

Bonjour

Je souhaiterais trouver des modèles de convention de raccordement d'une industrie à une step/
Merci
sandrine

Bonjour,

Tu peux contacter le SIMELET (Syndicat Intercommunal du Montbrisonnais pour l'Environnement le Tourisme et le Loisir) situé à Montbrison (42) qui a mis en place des conventions de ce type.
Contact : David LOMBARDIN Tél : 0477963907
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