La cellule d'information juridique aux acheteurs publics

L’évolution du droit de la commande publique, avec la demande croissante d’informations qui en résulte, a conduit le ministère de l'Economie et des finances à mettre en place une cellule d’information juridique qui renseigne les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l’Etat) sur toute question relative à la passation des marchés publics.

La cellule d'information juridique aux acheteurs publics a pour mission de répondre au besoin d'information sur le droit de la commande publique et de renforcer ainsi la sécurité juridique des acheteurs publics dans ce domaine.

Outils très précieux pour les collectivités du domaine de l'eau qui se posent des questions dans ce domaine :

Les coordonnées de la CIJAP

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