Mandat de maîtrise d'ouvrage pour projet de restauration de la continuité écologique

Salut Emmanuelle,
Signature bipartite avec renoncement au droit d'eau le cas échéant envoyée à la DDT, DIG, moe et moa internes. Et 2 seuils liste 2 en moins.
A ta dispo pour tout complément.
A un de ces jours.
Vincent

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire car nous voudrions réaliser l'effacement d'un ouvrage classé liste 2 sur la rivière Doux.
Il n'y a plus d'usage et l'ouvrage est déjà fortement dégradé.

Je dois rencontrer la propriétaire pour négocier avec elle :
- conventionnement entre la propriétaire et la Com com
ou
- retrocession de l'ouvrage à la Com com (ce qui éviterait la DIG du coup).

Comme Emmanuelle je recherche un exemple de convention et des retours d'expérience de travaux sur des ouvrages privés !

Merci d'avance

Vincent PERRIN
Entente Doux Mialan (07)

Bonjour,

Nous avons utilisé ce montage pour un projet sur un seuil (abaissement et passe) appartenant à une ASA et aussi pour d'autres opérations de travaux avec des communautés. Pour le cas du seuil, L'ASA, établissement public, pouvait en plus bénéficier de 100% de financement (FEDER+Agence) et restait pour tout le monde le maître d'ouvrage, le syndicat étant son délégataire même si le syndicat réalisait tout mais ce n'est pas lui qui faisait la demande de financement, percevait les aides, par contre, le syndicat devait gérer forcément la trésorerie, les marchés, ... Bon au final, l'opération de travaux a capoté, on y a mis fin avant de démarrer les tracto !
Vu que le syndicat intervient pour le compte du propriétaire, normalement on fait l'économie d'une DIG, après chaque DDT l'apprécie et peut en demander une qui ne me paraît pas obligatoire si à la fin on se fait tout rembourser et que c'est le propriétaire de l'ouvrage (ASA) qui investit.

La clé de voûte du montage est la convention élaborée normalement selon loi MOP. Je peux vous la communiquer ainsi que d'autres exemples.

Elle précise les rôles, missions responsabilités de chacun, les financements, si le délégataire prend des honoraires, si c''est lui ou pas qui fait les demandes de subventions, la question de la TVA, si l'auto-financement est partagé ...., la restitution des travaux, la durée

Attention :
1/Voir au niveau des statuts du syndicat s'ils contiennent cette modalité et ensuite voir au budget, le payeur nous a demandé un compte d'investissement spécifique (le 45 comptabilité distincte rattachée)
2/ Voir avec qui une telle convention selon loi MOP serait passée, ce n'est pas possible si c'est un privé particuliers, entreprises. Dans ce cas, on retombe à priori dans une intervention sur du non domanial classique (DIG, convention et autorisation du proprio ...)
Peut-être prévoir 2 conventions : une pour la phase étude et une pour la phase travaux
éventuellement une 3ème, pour l'entretien si le syndicat en prend la charge (il peut très bien le laisser au proprio)

Olivier Navarro
SMOP

Salut Manu,

on fonctionne souvent en maîtrise d'ouvrage délégué mais je suis d'accord ce n'est possible qu'avec d'autres collectivités ou peut-être association. Je peux t'envoyer nos modèles de conventions si tu veux. envoie moi un mail sur ma boite pro.
A+
Alice

Bonjour

Nous réalisons cette année des travaux continuité sur plusieurs ouvrages privés sur la rivière du Léguer dans les Côtes d'Armor. Je suis intéressée par les exemples de conventions dont plusieurs d'entre vous parlent dans l'échange ci-dessus. Je vous remercie par avance de me les transmettre si c'est possible.

Cordialement

Catherine MORET, bassin versant du Léguer, et association ATBVB

Bonjour,

Nous passons des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage avec les propriétaires privés des moulins présents sur notre rivière classée en Liste 2 dans la mesure où le propriétaire s'engage à demander l’abrogation de son règlement d'eau.

La procédure, validée par notre DDT et l'AE Seine Normandie nous permet d'éviter une procédure de DIG dans la mesure où l'AE apporte un financement de 100%.

Vous trouverez le document via le lien suivant : https://we.tl/91QZLbOPWV

Cordialement

Bonjour,

Cette année notre syndicat peut être amené à porter des études et travaux pour restaurer la continuité sur plusieurs ouvrages privés. Je suis aussi intéressée par les exemples de conventions dont vous parlez dans l'échange ci-dessus. Pouvez-vous, s'il vous plait, me les transmettre ?

bien cordialement,

Alizée Boureau
Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières Haute Ariège, Vicdessos, Pays de Foix

Bonjour à tous,

Nous venons d'achever la phase étude d'un projet de restauration de continuité écologique sur 8 ouvrages (7 privés et un communal).

Nous allons passer à la phase travaux pour deux d'entre eux (un privé et u communal) pour lesquels nous allons assurer la maitrise d'ouvrage.

Je suis donc à la recherche de convention de ce type, déjà réalisées par certains d'entre vous!

Serait-il possible de nous transmettre vos exemples?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

B. Londeix
SIA Saye Galostre Lary (33)

Bonjour,

Est-ce que tout ce que vous évoquez plus haut se fait en application de l'article L211-7-1 du Code de l'environnement introduit par la loi Grenelle II ?

Cordialement,

Marion

Bonjour,
certains d'entre vous ont évoqués une DMO avec des structures publiques.
Comment faites vous pour le montage financier des travaux?
Le maitre d'ouvrage publique est il dans l'obligation de  mettre 20% (alors que certains montage permette d'avoir 100% de financement en passant par une réalisation DMO)?

Merci de vos réponses

François-Xavier BRACQ
SmageAa (62)

Bonjour,

Nous utilisons cette possibilité délégation de maîtrise d'ouvrage.

Dans notre version, cette convention DMO qui permet d'éviter une DIG, ne peut être valide que dans le cas d'une prise en charge à 100%, notamment par l'Agence de l'eau.

Vous la trouverez ci-dessous :
https://we.tl/eq3e3athxZ

Cordialement

Erwan, SIV Brèche