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La mise en oeuvre opérationnelle de la GEMAPI

Panorama Asemblee Nationale ©R.Ying & T.Morlier

Le 20 mars 2018 à Clermont-Ferrand (63)

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) figure au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2018. Ils peuvent exercer, transférer ou déléguer la compétence, en tout ou partie, aux syndicats mixtes qui assurent les missions d’aménagement hydraulique et de gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants. Pour financer les actions qui rentrent dans les missions GEMAPI, les EPCI ont la possibilité d’instaurer une taxe.

Si le report de la mise en œuvre de la compétence à 2018 a fourni aux collectivités un délai bienvenu pour préparer cette importante modification de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques, il n’en reste pas moins complexe pour les collectivités d’appréhender l’ensemble des implications de la réforme et la grande diversité des cas de figure. De très nombreuses questions restent posées à la fois chez les techniciens comme chez les élus locaux concernés.

De nombreuses collectivités locales ont fusionné et certaines ont d’ores et déjà pris la compétence GEMAPI par anticipation. Leurs retours d’expériences sont précieux pour celles qui prennent la compétence en 2018.

Les objectifs :

À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence, nous tenterons d’apporter des réponses aux questionnements que se posent les collectivités locales, telles que :

  • la mise en place d’une gouvernance adaptée au contexte local,
  • les responsabilités incombant à la collectivité gemapienne,
  • le coût et les moyens de financement de la compétence,
  • les contours de la compétence.

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici.

Le programme :

Programme journée GEMAPI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le bulletin d'inscription est disponible dans le porte document ci-dessous.

Porte documents public

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