Bonjour,
Je prépare actuellement un marché de travaux pour l'entretien des berges sur plusieurs cours d'eau du territoire. Je vais envoyer le CCTP notamment à une entreprise d'insertion car je sais qu'ils travaillent bien. Mais je crains que cette entreprise ne soit pas compétitive au niveau des prix, par rapport aux autres candidats.
Peut-on réserver un ou plusieurs chantiers à 1 entreprise d'insertion ? Autrement dit, une entreprise d'insertion est-elle soumise aux mêmes règles qu'une entreprise classique pour répondre à une consultation ? L'insertion peut-il etre un critère de sélection des offres ?
Merci d'avance
Samuel Delacroix
technicien rivières au PNR Haut-Jura
Bonjour,
J'ai réalisé l'année dernière un marché d'entretien de boisements de berge et de lutte contre les invasives. Nous avons dans les critères d'attribution mis un critère sur l'insertion par le travail.
Par exemple, 30%insertion, 30% prix et 40% valeur technique.
Autrement vous pouvez vous renseigner sur http://www.cbe-savoie.com/ c'est le lien pour le comité de bassin d'emploi de la Savoie mais vous avez surement une entité comparable dans votre secteur.
Bonne continuation
Bonjour,
Tu peux prévoir une clause d'insertion dans ton marché mais si tu aussi réserver le marché à l'insertion. Le CCTP ne portera pas sur le technique (travaux) mais sur l'insertion.
J'avais fait ce type de marché il y a quelques années pour des travaux de lutte contre la Renouées, abattages, débroussaillage, etc.
Je te conseille de te rapprocher de la mission locale qui saura te renseigner au mieux.
Bonne continuation.
Jérémy
Bonjour,
oui, tu peux réserver un marché aux structures de l’insertion par l'activité économique. L'ordonnance marchés publics le permet désormais. Il s'agit de l'article 36-II de l'ordonnance. Tu établit ton marché de façon tout à fait classique, sans référence à l'insertion, mais tu indiques dans l'AAPC et le RC qu'il s'agit d'un marché réservé aux structures de l'IAE. C'est en quelques sorte de la "discrimination positive" désormais permise pour l'IAE comme elle était possible (et c'est toujours le cas via l'article 36-I) pour le secteur protégé (entreprises adaptées et ESAT)
cordialement