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Evaluation environnementale : Guide d’aide à la définition des mesures ERC

Guide CGDD

Ce guide de la collection Théma du Ministère de la Transition écologique et solidaire propose une aide à la définition des mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC). Il est destiné aux services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs de la séquence dans le but d’optimiser sa mise en œuvre.

Il s'agit là d'un outil d’aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés mobilisable par le maître d’ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Il a été conçu de manière à ne pas brider les innovations et ne contraint en rien les choix de mesures. Il prend également en compte l’avancée des connaissances scientifiques sur le sujet et il sera actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.

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