Coupe à blanc boisement de berge

Ceci pourrait t'être utile, même si ça parle de la Loire:

http://www.loire.equipement.gouv.fr/reglementation-a2869.html
 

Bonjour,

Pour l'évacuation du bois et des branchage, regarde la réglementation du Prévention des Risques (PPR) de ta commune, le dépôt de matériaux (bois, balles de pailles,…) est souvent interdit sur les zones à risque fort à moyen..

Tu a aussi , l’article L541-2 du Code de l’environnement rappelle l’obligation du propriétaire à éliminer les déchets : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination… ».

Le maire peut agir pour faire enlever ce bois en application de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...]5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature […]».

Les dispositions combinées de l’article L. 2212-1 à L 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, du règlement du PPR et de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement permettent au maire, titulaire du pouvoir de police municipal, de mettre en demeure le responsable d’éliminer les résidus de coupes de bois s’ils présentent un danger pour la sécurité publique et en cas de refus d’assurer d’office l’élimination de ces déchets aux frais du même responsable.

Ça le fera peu être réfléchir?

Claire ALIDOR
SMIVAL
31410 St Sulpice sur Lèze