Couche SIG limite communale gratuite : enfin !

Anonyme (non vérifié)

jeu 03/12/2009 - 17:47

Bonjour à vous,

La mutualisation des efforts a de l'avenir ! Un bel exemple sur le lien suivant :
http://www.portailsig.org/index.php?id=1200]http://www.portailsig.org/i…

Il s'agit des limites communales, données jusque là payantes, produites par diverses personnes qui ont digitalisé celles de leur territoire, en licence gratuite. Tous les départements ne sont pas pour le moment complet, mais en RRA, l'Ain et les Savoie sont réalisés.

Pour télécharger directement les données :
http://beta.letuffe.org/ressources/export-communes/]http://beta.letuffe…

Et si vous avez fait de votre côté cet effort, pensez à le faire partager !

Guillaume Fantino
Observatoire des Sédiments du Rhône

Alice P (non vérifié)

ven 04/12/2009 - 10:35

Salut Guillaume,

Désolée de te décevoir, mais normalement il y a une convention entre l'AE ou la DIREN (je ne me souviens plus) et l'IGN qui fait que nous pouvons récupérer gratuitement au même titre que la BD Carthage, la BD carto c'est à dire les liimites administratives des communes et des départements!!!! Merci en tout cas pour tous ceux qui ne pouvaient pas bénéficier de cette convention.
A+
Alice

Clem (non vérifié)

jeu 05/08/2010 - 10:56

Bonjour,
hmm j'ai appelé justement un service qui m'a répondu que les limites communales étaient encore payantes...
(je vais devoir chercher une autre solution alors)

Pierre-François (non vérifié)

lun 07/03/2011 - 10:56

Bonjour à tous,

Alice P, tu indiques que ces données sont récupérables gratuitement. Mais ladite convention nous permettra-t-elle aussi d'utiliser publiquement ces extraits de Bd Carto ? Ce serait super, mais j'ai comme un doute ?

Bonne journée,

Jean (non vérifié)

sam 02/04/2011 - 00:58

Bonjour,

Je ne connais pas vos statuts respectifs. Mais normalement, il suffit d'avoir une mission de service public pour bénéficier "gratuitement" de la BD TOPO (qui inclue évidemment les communes). C'est notamment le cas pour les Conseils Généraux, les SDIS, la police......
Dans ce contexte, l'utilisation est permise tant qu'il n'y a pas de visée commerciale et qu'il n'y a pas de concurrence déloyale avec un tiers privé par exemple. Il est même possible pour un bureau d'étude d'utiliser ces données s'il s'agit d'un travail pour une collectivité déléguant une mission de service public.