Aménagements publics sur cours d'eau privé

[quote]Notre syndicat mixte souhaite réaliser des aménagements en fonds de lit et sur berges sur un cours d'eau privé. Les propriétaires souhaitent conserver leur terrain et ne désirent pas vendre. Nous allons donc réaliser des travaux sur des terrains privés.
Savez-vous comment ça se passe concrètement pour le syndicat : quelles responsabilités, quel type de convention avec les riverains...?
D'avance merci pour vos réponses[/quote]BOnjour
c'est un cas très classique puisque la majorité des cours d'eau sur lesquels interviennent des collectivités sont privés.
Vous devez faire une demande de déclaration d'intérêt général (DIG) auprès du Préfet qui la prendra après enquête publique (compter 8 à 10 mois de délais)

Cette DIG légitime l'usages de fonds publics sur terrains privés. Elle vout permet également de faire participer financièrement les tiers ayant intérêt aux travaux.
Des conventions avec les riverains sont toutefois les bienvenues après la DIG pour ne pas arriver "en force".
Concernant les responsabilités tout dépend des travaux mais à partir du moment ou la collectivité sera intervenue elle sera responsable des dommages que pourraient entraîner les travaux effectués.

Il y a déjà eu de nombreux messages sur le forum au sujet des DIG (voir avec le moteur de recherche)

bon travaux !

Cyril

Bonjour,

En complément à la réponse de Cyril, il existe un guide juridique publié par Languedoc Roussillon si ma mémoire est bonne que tu peux télécharger cela répondra en parti à tes questions bien qu'il soit un peu vieux.
Je peux te le faire parvenir par mail.
Quant au travail sur terrain privé, en plus de la DIG (normalement obligatoire bien que non pratiqué dans certains départements) je te conseille de procéder à la signature de convention entre le propriétaire et le syndicat couvrant les responsabilités. Au préalable, il est bon de faire valider une "convention type" par délibération.
Si tu veux, là aussi, je peux te faire parvenir la convention type du syndicat.
Enfin, je procède également à une information complémentaire à l'enquête publique liée à la DIG par des réunions préalables où sont invités systématiquement les propriétaires (les habitants sont également invités par avis dans la commune).
Si tu souhaites plus d'info tu peux me contacter par mail (sidrei@wanadoo.fr) ou par téléphone 04-75-26-98-87

Bon courage