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Travaux et droit de pêche

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Samuel Monnet (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
29. juillet 2020 - 17:40
Travaux et droit de pêche #1

Bonjour

Nous envisageons des travaux de restauration écologique (remise à ciel ouvert d'un tronçon, remise dans son lit naturel d'un autre tronçon).
Le secteur visé par les travaux appartient à un seul propriétaire. Ce dernier, jusqu'à présent, n'autorise pas l'activité pêche sur son foncier.
Je m'interroge alors de la situation post-travaux ?
En effet, ces travaux seront exclusivement financés par de l'argent public. A cet égard, l'article L435-5 du CE précise :
"Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants".

Mon interrogation porte sur le fait que l'article parle "d'entretien", donc exclut à priori des travaux de restauration écologique.

Je suis preneur de retours d'expériences sur cet aspect.

Merci.

Samuel.

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