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suppression indemnités élus au 1er janvier 2020

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BELBEOC'H Céline (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
7. février 2019 - 9:13
suppression indemnités élus au 1er janvier 2020 #1

Bonjour,
A compter du 01/01/2020, les Présidents et Vice-présidents des Syndicats mixtes fermés et ouverts dits restreints ne pourront plus être indemnisés (loi NOTRE n°2015-991 du 7 aout 2015 et la loi n°2016-341 du 23 mars 2016). Ceci interroge très fortement la mobilisation politique de notre syndicat, l’année prochaine. Nous voudrions savoir comment réagissent vos élus.
Enfin, pensez-vous qu’une action collective pourrait être envisagée à l’échelle de ce réseau ?
Je reste à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Céline BELBEOC’H
Responsable administrative

Alban (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
11. février 2019 - 17:07

Bonjour,
A ma connaissance, cette impossibilité d'indemniser les élus au 1er janvier 2020 ne concerne pas tous les syndicat. J'avais cru comprendre que cela ne concernait que les "petits" syndicats, c'est à dire ceux qui se situent dans le périmètre d'un seul EPCI et dont le territoire est inférieur à celui de l'EPCI.
Alban

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