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suppression indemnités élus au 1er janvier 2020

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BELBEOC'H Céline (non vérifié)
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7. février 2019 - 9:13
suppression indemnités élus au 1er janvier 2020 #1

Bonjour,
A compter du 01/01/2020, les Présidents et Vice-présidents des Syndicats mixtes fermés et ouverts dits restreints ne pourront plus être indemnisés (loi NOTRE n°2015-991 du 7 aout 2015 et la loi n°2016-341 du 23 mars 2016). Ceci interroge très fortement la mobilisation politique de notre syndicat, l’année prochaine. Nous voudrions savoir comment réagissent vos élus.
Enfin, pensez-vous qu’une action collective pourrait être envisagée à l’échelle de ce réseau ?
Je reste à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Céline BELBEOC’H
Responsable administrative

Alban (non vérifié)
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11. février 2019 - 17:07

Bonjour,
A ma connaissance, cette impossibilité d'indemniser les élus au 1er janvier 2020 ne concerne pas tous les syndicat. J'avais cru comprendre que cela ne concernait que les "petits" syndicats, c'est à dire ceux qui se situent dans le périmètre d'un seul EPCI et dont le territoire est inférieur à celui de l'EPCI.
Alban

Alice P
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26. février 2019 - 12:22

Bonjour, Je rejoins les propos d'Alban comme l'analyse le cabinet d'avocat Landot. Cette clause ne concerne que les syndicats dont le périmètre est inférieur ou équivalent à celui d'une EPCI. Pour les syndicats mixtes ouverts cela semble plus complexe. Voir le détail dans le lien suivant.

https://blog.landot-avocats.net/2016/03/24/indemnites-de-fonctions-promu...

Cordialement

Alice P.

Héloïse G (non vérifié)
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4. mars 2019 - 10:24

Bonjour,

Vous avez peut-être déjà lu l'article de Marc Laimé "les eaux glacées du calcul égoïste". Si non, je vous invite à la faire ici :
http://www.eauxglacees.com/Syndicats-d-eau-et-d

Bonne journée

Frédérique BOYER (non vérifié)
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5. mars 2019 - 8:22

Bonjour

Aux vues de l'article mis en ligne par Heloise, il semblerait bien que peu d'élus puissent continuer à percevoir des indemnités au 01.01.2020.
La condition permettant ce maintien semble fort contraignante puisque le syndicat doit englober l'intégralité d'un EPCI à fiscalité propre et non plus seulement être à cheval sur plusieurs EPCI.
Cette question est à suivre pour voir les réactions des associations d'élus.

bonne journée

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