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Dossier réglementaire travaux sur digues (hors objectif hydraulique)

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Olivier Navarro
Portrait de Olivier Navarro
12. mars 2020 - 15:49
Dossier réglementaire travaux sur digues (hors objectif hydraulique) #1

Bonjour,

Afin d'accéder au lit pour faire effectuer divers travaux, nous sommes parfois amenés à faire traverser les digues car il n'y a pas d'accès. Je suis soumis à un cas particuliers hors syndicat et un avis sera à rendre : la SNCF doit faire des investigations géotechniques dans des piles d'un pont. Une foreuse doit ainsi accéder aux piles et le seul accès est par une digue. Pour éviter les dégâts lors des passages, une rampe d'accès temporaire est prévue par décaissement sur 40 cm et recharge en tout-venant sans changement de hauteur de digue. Avez vous déjà eu ce type d'aménagement à faire ? et quel a été dans ce cas les exigences de la police de l'eau (nomenclature 3.2.6.0 ?) ? merci d'avance si vous avez des retours. Olivier Navarro, directeur syndicat Ouvèze

Godayer Claire
Portrait de Godayer Claire
26. mars 2020 - 9:05

Bonjour,

Au Symbhi nous avons déjà réalisé des rampes d’accès sur nos digues pour nos propres besoins ou accepté de tels aménagements pour les besoins de tiers. De façon générale nous n’acceptons pas les décaissements. Les rampes doivent être faites en remblais (pose d’un géotextile sur la crête et mise en place de tout venant sur la hauteur nécessaire soigneusement compacté).

Concernant les rubriques loi sur l’eau sollicitées :

  • 3150 a minima et si c’est la seule ça permet de passer en déclaration voire en procédure simplifiée en fonction des services instructeurs
  • 3120 (modification du profil en long ou en travers) et/ou 3220 (obstacle à l’écoulement ou à la continuité écologique)

En fonction de la taille de la rampe et de sa géométrie (longitudinale ou perpendiculaire) on passe en déclaration ou autorisation…

J’espère avoir apporter quelques éclairages.

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