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DIG Warsmann

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Marie Vasseur (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
3. juillet 2015 - 11:05
DIG Warsmann #1

Bonjour,

Avez vous déjà effectué une DIG Warsmann? Des retours? Des exemples à partager?
Merci!!

FREQUELIN (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
26. août 2015 - 22:39

Bonjour,

tu peux me contacter. J'en ai rédigé une et j'en prépare une seconde en ce moment.

A bientôt

Cyril F.

Benjamin Moufflet
Portrait de Benjamin Moufflet
5. avril 2019 - 10:19

Bonjour, Je suis à la recherche d'information sur la "loi Warsmann" et sa déclinaison dans le cadre d'une procédure administrative préalable à des travaux. Pour information, nous n'avons aucune DIG sur ce secteur (en cours de réalisation). Nous rencontrons une problématique d'érosion très importante d'une berge avec la proximité d'une maison (maison surpombant presque le ru...). Ce ru canalisé en amont de cette parcelle et fortement modifié (tunage en RG) alimente un ouvrage de rétention en aval. Pour ne rien arranger sur la berge érodée est plantée d'une haie massive de tuyas, qui à l'heure d'aujourd'hui est complètement couchée sur le ru. Il va de soit qu'il est nécessaire d'intervenir dans les plus brefs délais, afin de remédier à cette situation. Plusieurs options sont envisageables et seront étudiées :

1/ retrait de la haie - reprise de l’exutoire du ru canalisé avec un ouvrage évasé permettant la dissipation des débits en temps de pluie - confortement de la berge avec des techniques mixtes ou GC, au vue des enjeux présents, mais risque du déplacement de l'érosion en aval

2/ option alternative au confortement de berge - requalification du ru (légère marge de manœuvre possible - contexte urbain) Dans tous les cas, compte tenu du linéaire nous serons soumis à autorisation. La loi Warsmann présente -t- elle un intérêt en termes de délai de procédure / autorisation environnemental unique? La présence de la maison sur la berge correspond-t-elle à un péril imminent permettant la dispensé de l'enquête publique? Je me tiens à votre disposition pour échanger à ce sujet. Cordialement.

Clément B
Portrait de Clément B
16. avril 2019 - 16:40

Bonjour, 

 

 

Nous avons fait une DIG pour nos programmes de travaux standards berges (coupe de végétation/mise en défens/végétalisation). Donc assez rapide de mise en oeuvre, mais nécessite ensuite l'obtention d'un arrêté complémentaire de DIG pour chaque programmation de travaux.

L'avantage de la DIG Warsmann est de ne pas faire l'enquète publique et tout le tralala qui va avec. 

De mémoire, impossible à réaliser dans le cas ou on peut avoir expropriation et/ou participation financière des propriétaires privés et également pas possible si vous passez dans des travaux nécessitant autorisation...Il faudrait que je rejette un oeil plus précis dans mes dossiers si besoin est.

La notion de péril imminent n'a pas à entrer en ligne de compte vis à vis d'une DIG. La DIG est la pour justifier les fonds publics sur des terrains privés sauf erreur de ma part. Si péril imminent il y a, vous n'allez pas faire une DIG quelle qu'elle soit...

"bonjour, votre maison va tomber à l'eau mais on doit faire 3 mois de montages de dossiers + 6 mois d'instruction, croisez les doigts pour que ca tombe pas d'ici la..."

La protection du bati qui (pour moi) va de pair avec le péril imminent rentrerai plus dans le cadre de l'obtention expresse d'autorisation de travaux par la DDT. 

Sinon réfléchir différemment, parer au plus pressé, virer les tuyas faire une protection de berge pour la maison puis réfléchir "tranquillement" à mieux/plus ensuite. 

Après, sauf si vous êtes sur du domanial, la loi qui s'applique reste que le propriétaire est responsable de l'entretien de ses berges... 

Espérant que ca puisse vous faire avancer dans vos reflexions. 

 

Olivier Navarro
Portrait de Olivier Navarro
29. avril 2019 - 10:38

Bonjour,

Apparemment il y a 2 questions dans ce forum sur le plan procédure :

la dig warsmann et le cas de situation d'urgence vis à vis de l'érosion.

- Pour la dig warsman, Pour une programmation de travaux en dehors du cas de danger/péril iminent, nous avons une DIG Warsmann pour un programme de travaux d'entretien des boisements à l'échelle du bassin. Effectivement, pas d'enquête publique, néanmoins, de mémoire, la dérogation d'enquête publique est valable s'il s'agit de travaux de restauration. Mais nous avons dû fournir à la DDT tout le parcellaire concerné par les travaux (carte + liste). Le futur arrêté est sensé être adressé à tous les proprio concernés et nous rentrons dans le cadre d'une loi de 1892 ! Vous pouvez me contacter.

- pour la situation d'érosion, la DIG est discutable car il s'agit certainement d'une seule propriété à conforter à moins que la situation peut engender des problèmes à une toute autre échelle et entrer dans l'esprit de l'intérêt général.

Néanmoins, vue la situation, vis à vis de la police de l'eau, pour éviter de s'embarquer dans des mois de dossiers et d'instruction, on peut utiliser l'article R214-44 du code de l'environnement qui permet de déroger à un dossier loi sur l'eau classique et d'intervenir sans arrêté quand on a un danger grave et une urgence. Nous l'avons utliser à plusieurs reprises, notamment en cas de problème d'érosion avec des enjeux derrière (digues, habitats).

article R214-44 = Les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à condition que le préfet en soit immédiatement informé.

Celui-ci détermine, en tant que de besoin, les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident dont doit disposer le maître d'ouvrage ainsi que les mesures conservatoires nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1.

Un compte rendu lui est adressé à l'issue des travaux.

Bonne continuation

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