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DIG Warsmann

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Marie Vasseur (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
3. juillet 2015 - 11:05
DIG Warsmann #1

Bonjour,

Avez vous déjà effectué une DIG Warsmann? Des retours? Des exemples à partager?
Merci!!

FREQUELIN (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
26. août 2015 - 22:39

Bonjour,

tu peux me contacter. J'en ai rédigé une et j'en prépare une seconde en ce moment.

A bientôt

Cyril F.

Benjamin Moufflet
Portrait de Benjamin Moufflet
5. avril 2019 - 10:19

Bonjour, Je suis à la recherche d'information sur la "loi Warsmann" et sa déclinaison dans le cadre d'une procédure administrative préalable à des travaux. Pour information, nous n'avons aucune DIG sur ce secteur (en cours de réalisation). Nous rencontrons une problématique d'érosion très importante d'une berge avec la proximité d'une maison (maison surpombant presque le ru...). Ce ru canalisé en amont de cette parcelle et fortement modifié (tunage en RG) alimente un ouvrage de rétention en aval. Pour ne rien arranger sur la berge érodée est plantée d'une haie massive de tuyas, qui à l'heure d'aujourd'hui est complètement couchée sur le ru. Il va de soit qu'il est nécessaire d'intervenir dans les plus brefs délais, afin de remédier à cette situation. Plusieurs options sont envisageables et seront étudiées :

1/ retrait de la haie - reprise de l’exutoire du ru canalisé avec un ouvrage évasé permettant la dissipation des débits en temps de pluie - confortement de la berge avec des techniques mixtes ou GC, au vue des enjeux présents, mais risque du déplacement de l'érosion en aval

2/ option alternative au confortement de berge - requalification du ru (légère marge de manœuvre possible - contexte urbain) Dans tous les cas, compte tenu du linéaire nous serons soumis à autorisation. La loi Warsmann présente -t- elle un intérêt en termes de délai de procédure / autorisation environnemental unique? La présence de la maison sur la berge correspond-t-elle à un péril imminent permettant la dispensé de l'enquête publique? Je me tiens à votre disposition pour échanger à ce sujet. Cordialement.

Clément B
Portrait de Clément B
16. avril 2019 - 16:40

Bonjour, 

 

 

Nous avons fait une DIG pour nos programmes de travaux standards berges (coupe de végétation/mise en défens/végétalisation). Donc assez rapide de mise en oeuvre, mais nécessite ensuite l'obtention d'un arrêté complémentaire de DIG pour chaque programmation de travaux.

L'avantage de la DIG Warsmann est de ne pas faire l'enquète publique et tout le tralala qui va avec. 

De mémoire, impossible à réaliser dans le cas ou on peut avoir expropriation et/ou participation financière des propriétaires privés et également pas possible si vous passez dans des travaux nécessitant autorisation...Il faudrait que je rejette un oeil plus précis dans mes dossiers si besoin est.

La notion de péril imminent n'a pas à entrer en ligne de compte vis à vis d'une DIG. La DIG est la pour justifier les fonds publics sur des terrains privés sauf erreur de ma part. Si péril imminent il y a, vous n'allez pas faire une DIG quelle qu'elle soit...

"bonjour, votre maison va tomber à l'eau mais on doit faire 3 mois de montages de dossiers + 6 mois d'instruction, croisez les doigts pour que ca tombe pas d'ici la..."

La protection du bati qui (pour moi) va de pair avec le péril imminent rentrerai plus dans le cadre de l'obtention expresse d'autorisation de travaux par la DDT. 

Sinon réfléchir différemment, parer au plus pressé, virer les tuyas faire une protection de berge pour la maison puis réfléchir "tranquillement" à mieux/plus ensuite. 

Après, sauf si vous êtes sur du domanial, la loi qui s'applique reste que le propriétaire est responsable de l'entretien de ses berges... 

Espérant que ca puisse vous faire avancer dans vos reflexions. 

 

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