Vous êtes ici

Défrichement pour déplacer un cours d'eau

6 messages / 0 nouveau(x)
Dernière contribution
Erwan (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
2. juin 2016 - 10:25
Défrichement pour déplacer un cours d'eau #1

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de restauration de la continuité écologique de notre rivière, nous prévoyons la remise de la totalité du cours d'eau dans son thalweg afin de contourner l'ancien moulin.

Nous sommes aujourd'hui embêté par l'aspect "défrichement". Le futur tracé d'environ 350m doit être positionné dans une parcelle classée EBC, qui était en peupliers, a été déboisée il y a 2 ans et n'a jamais été replantée.

Le caractère boisé de la parcelle pourrait être rétabli après les travaux, ainsi que sur l'ancien lit.

Néanmoins les services de la DDT semblent estimer que le fait d'y déplacer la rivière entraîne un "défrichement" (changement d'affectation su sol) nécessitant une demande d'autorisation (sans étude d'impact).

Problème le "défrichement" aurait lieu en espace boisé classé, ce qui est interdit. La seule possibilité serait d'engager une fastidieuse révision des documents d'urbanisme afin de déclasser l'EBC, ce qui risque surtout d'enterrer le projet...

Quelqu'un aurait il déjà été confronté à une situation similaire?

Merci à tous

Erwan, Syndicat interco. Vallée de la Brèche (60)

Julien D
Portrait de Julien D
2. juin 2016 - 14:10

Les contradictions des différentes réglementations ou politiques dans toutes leurs splendeurs.

Pour avoir été déjà confronté à cela, malheureusement, il n'y a guère de choix : soit tu fais la révision, soit tu ne fais rien. Sur un projet en cours, nous nous avons eu de la chance, la commune avait engagé sa révision de PLU. Mais on a attendu pratiquement 2 ans pour faire les travaux, le temps que le PLu soit approuvé.

Il y a peut être une ouverture car au sens des articles L.341-2 et L.342-1 du Code Forestier, ne sont pas considérés comme des
défrichements ou sont exemptés de demande notamment les opérations portant sur des jeunes bois de moins de vingt ans. Reste à démontrer que les peupliers étaient jeunes.

Mais c'est un réelle problème ces EBC car souvent les communes ont classé les berges en EBC même lorqu'on est en présence d'une digue ! Il conviendrait de revoir un peu la réglementation en ajoutant une exeption lorsqu'il s'agit d'un projet de restauration, de renaturation en lien avec le SDAGE ou la réglementation "digue" (par exemple).

Bon courgage et n'hésites pas à nous tenir au courant de la situation.

Julien Dumoutier - SMBV Véore

Anne-Gaëlle (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
25. octobre 2016 - 11:43

Bonjour Erwan,
Nous sommes confrontés à la même situation, et ça m'intéresserait donc de savoir si vous avez trouvé une solution pour réaliser les travaux prévus.
Cordialement,
Anne-Gaëlle, SMVVA

Erwan (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
13. janvier 2017 - 8:26

Bonjour,

Non, pour le moment nous n'avons pas de solutions.
Il semblerait que les services du ministère de l'agriculture et des forêts prévoit la publication d'une "instruction" sur les conditions "d'exonération de défrichement" pour des opérations de restauration des milieux naturels...
Attendu pour mi-2017.

A suivre!

AGirin
Portrait de AGirin
15. juillet 2019 - 11:32

Bonjour,

confrontés au même problème... je me permets de relancer la discussion deux ans plus tard : est-ce que vous savez si des choses ont évoluées sur la possibilité de faire de la restauration de cours d'eau en EBC (en dehors de la révision de PLU) ?

Agathe GIRIN - Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Erwan (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
1. août 2019 - 8:53

Bonjour,

Finalement nos travaux ont été autorisés par les services de l'Etat en application du 4°) du L. 341-2 du Code Forestier issu de la Loi biodiversité de 2016.

"Ne constitue pas un défrichement : Un déboisement ayant pour but (...) de préserver ou restaurer des milieux naturels, sous réserve que ces équipements ou ces actions de préservation ou de restauration ne modifient pas fondamentalement la destination forestière de l'immeuble bénéficiaire."
Pas de défrichement = simple déclaration de coupe à la commune dans le cas d'EBC

Bon courage

Ajouter un commentaire