Vous êtes ici

Cotisations DIF Elus

2 messages / 0 nouveau(x)
Dernière contribution
Visiteur anonyme (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
21. septembre 2016 - 10:37
Cotisations DIF Elus #1

Information de notre prestataire logiciel paye : "Les indemnités versées aux élus par les syndicats ne sont pas soumises aux cotisations DIF de 1 % ". Avez vous eu la même information concernant cette nouvelle cotisation ?

Frederique B (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
21. septembre 2016 - 11:48

les élus des syndicats mixtes ne sont, en effet, pas concernés.
notre trésorier nous l'a confirmé et nous a transmis une note dans ce sens

Ajouter un commentaire