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Convention gestion d'ouvrage commune/syndicat

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Mathieu Le Pavoux
Portrait de Mathieu Le Pavoux
9. septembre 2019 - 17:33
Convention gestion d'ouvrage commune/syndicat #1

Bonjour,

Je rédige actuellement une convention entre le syndicat et certaines communes adhérentes, en vue de cadrer les modalités de gestion d'ouvrages hydrauliques.

En effet, le syndicat est propriétaire et gestionnaire de certains ouvrages implantés sur le cours d'eau, dont la gestion et la maintenance est assurée par le personnel du syndicat. Un accord (pour le moment oral) est passé avec certaines communes pour que les agents communaux puissent manoeuvrer les ouvrages sous certaines conditions (par exemple en cas de montée des eaux et absence du personnel du syndicat).

Le syndicat établit cette convention pour cadrer ces accords, jusqu'ici oraux, et fixer précisément les modalités de manoeuvre et de sécurité pour éviter tout problème.

Dans cette optique, si certains ont déjà été dans le même cas, je cherche un modèle de convention de ce type, pour compléments.

Vous remerciant par avance

Cordialement

Mathieu Le Pavoux - Technicien rivières au Syndicat Mixte Haut Doubs Haute Loue

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