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consultation décret encadrant la traçabilité des terres excavées et sédiments (dragage et berge supérieur à 500m3) avant 9/09/20

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poisson (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
24. août 2020 - 9:51
consultation décret encadrant la traçabilité des terres excavées et sédiments (dragage et berge supérieur à 500m3) avant 9/09/20 #1
Emmanuel BRANCHE (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
25. août 2020 - 8:58

Bonjour, dans la présente consultation publique, seuls les articles 4 et 5 semblent faire l'objet d'une possibilité de commentaires malheureusement ... c'est fort dommage que les autres articles, notamment l'article 2 ne soit pas dans les articles soumis à consultation publique. A-t-on d'autres moyens pour faire passer des commentaires ? Merci de votre retour. Bonne fin de journée. Bien cordialement, Emmanuel BRANCHE

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