EPTB
Comment devenir EPAGE ? Comment devenir EPTB ?
La DRIEE de l'Ile de France vient de publier un logigramme simplifié relatif la création des EPAGE et des EPTB.
Les textes organisent deux procédures de création des établissements publics…
La DRIEE de l'Ile de France vient de publier un logigramme simplifié relatif la création des EPAGE et des EPTB.
Les textes organisent deux procédures de création des établissements publics…