SPANC et redevance

Anonymous (not verified)

Bonjour,
Un syndicat du bassin versant du Lez ayant la compétence ANC, souhaite mettre en place une redevance annuelle (durée à définir) permettant de couvrir les coûts de réalisation des diagnostics sur les installations existentes. Cette redevance serait perçue via la facture d'eau.
Est-ce que vous avez des exemples de mise en place de tels systèmes?
En vous remerciant par avance.

jonathan (not verified)

Wed, 03/25/2009 - 16:31

Bonjour,
le SPANC géré par la Com. de Com de Tournon sur Rhône a opté pour ce type de paiement.

xavier (not verified)

Thu, 04/02/2009 - 16:41

Ca faisait longtemps...

Sur le principe de la redevance du SPANC, il y a plusieurs possibilités :
* établissement d'une part fixe annuelle correspondant à un travail effectué pour l'ensemble des usagers (exemple communication) et d'une part à appliquer après service rendu (attention : jurisprudence sur jugement fait à notre sapnc) qui peut, une fois le contrôle effectué, être étalé sur plusieurs années ;
* ou montant global couvrant le contrôle à percevoir après contrôle et rapport effectué avec possibilité d'étalement.

A bientôt

xavier

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