Bonjour,
Un syndicat du bassin versant du Lez ayant la compétence ANC, souhaite mettre en place une redevance annuelle (durée à définir) permettant de couvrir les coûts de réalisation des diagnostics sur les installations existentes. Cette redevance serait perçue via la facture d'eau.
Est-ce que vous avez des exemples de mise en place de tels systèmes?
En vous remerciant par avance.
SPANC et redevance
CONTENUS ASSOCIÉS
March 2021
CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Léo Cabrol (Apprentissage Ingénieur Environnement/ Ecologie)
CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)
CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)
CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)
CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)
CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)
CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour,
le SPANC géré par la Com. de Com de Tournon sur Rhône a opté pour ce type de paiement.
Ca faisait longtemps...
Sur le principe de la redevance du SPANC, il y a plusieurs possibilités :
* établissement d'une part fixe annuelle correspondant à un travail effectué pour l'ensemble des usagers (exemple communication) et d'une part à appliquer après service rendu (attention : jurisprudence sur jugement fait à notre sapnc) qui peut, une fois le contrôle effectué, être étalé sur plusieurs années ;
* ou montant global couvrant le contrôle à percevoir après contrôle et rapport effectué avec possibilité d'étalement.
A bientôt
xavier