Prélèvements / droit d'usage

Anonymous (not verified)

Bonjour,
dans une commune de mon bassin, des particuliers prélèvent toute l'année dans un cours d'eau à faible débits (causant des assecs en période d'étiage).
La commune est propriétaire des bords du cours d'eau. Savez-vous si une commune propriétaire des bords de son cours d'eau, peut interdire l'accès à des particuliers qui ont pris l'habitude d'y prélever de l'eau pour leur usage personnel (arrosage..). Si oui comment ? par un simple arrêté municipal ?
Merci pour vos réponses

Simon (not verified)

Fri, 06/22/2007 - 16:09

Bonjour,
Du moment que la parcelle est une propriété privé de la commune, elle peut en interdire l'accès.

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March 2021

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