PPR et PC

Bonjour Pierre
Si le PPR est prescrit, je pense que le permis peut y faire référence en tant qu'élément de connaissance. Ceci dit un PPR n'est opposable que lorsqu'il est approuvé...attention à la formulation.
Cordialement
Nicolas

Je transmets la question à mes indicateurs en matière d'urbanisme et te transmets un avis dès que possible

Salut Pierre,

Dès qu'un PPR est prescrit, le préfet doit le porté à connaissance des éléments à sa connaissance au maire lorsqu'il y a révision du POS/PLU.

Il faut savoir que contrairement aux idées reçus, que le PPR doit être annexé au POS/PLU pour devenir servitude d'utilité publique (SUP pour les intimes) et ce dans un délais d'un an après arrêté préfectoral de validation.

Donc pour un PPR prescrit, pour que les recommandations soient valablement retenus dans le cadre d'un PC, le maire doit faire appel à l'article R.111-2 du code de l'urbanisme qui permet d'émettre une réserve compte tenu de la sécurité publique d'apès les connaissances techniques à la date du dépôt du PC. Au pétitionnaire du PC de démontrer qu'il ne courre aucun risque ou qu'il propose des solutions pour répondre à ce risque (par exemple en cas d'effondrement de terrain, une étude de sol pour montrer l'absence de cavités souterraines).
Si cela t'intéresse, j'ai un document sur la gestion des risques et les documents d'urbanisme (ca sert à ça de reprendre ses études).
N'hésites pas à me contacter si tu à besoin de plus de précision.
A bientôt
sophie