Ouvrage - Possibilté d'intervention sans DIG

Anonymous (not verified)

Pour info (et débat) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3181E3CDE… du lien...
 

CANARD Violette (not verified)

Thu, 12/15/2011 - 10:55

Intéressant.
- Le "dûment informé des conséquences de son accord" m'interpelle sur le plan juridique. A faire dévider par les Agences auprès du Ministère avant de créer de la super jurisprudence ?
- Très drôle l'histoire du remboursement des frais....

B Montiel (not verified)

Thu, 12/15/2011 - 11:30

Je ne dirais pas intéressant mais plûtot tristement comique,

Car sur le plan purement juridique, ca parait normal que ce soit le propriétaire qui pait pour des travaux sur sa propriété mais sur le plan purement pratique et pragmatique ca veut dire qu'aucun proprio n'acceptera de payer même 1000 euros pour un arasement de seuil ou autre aménagement d'ouvrage. Eux qui sont dejà si enthousiaste théoriquement ....

En fait, ce texte parait être une grande avancée en la matière mais il ne sert à rien si les propriétaires doivent rembourser la partie non subventionnable.

Encore un truc de bureaucrate pour ne pas dépenser un rond. Il faudrait que les mecs qui font les lois viennent un peu sur le terrain avec nous, discuter avec les acteurs de l'eau, les usagers, pour se rendre compte de la curiosité intellectuelle (pour ne pas dire de l'inutilité) de certains de leur texte. Je pense que ce texte lu à haute voix devant des propriétaires d'ouvrage lors d'une réunion publique les ferait certainement beaucoup rire.

Bref, ce n'est pas avec ce genre de texte qu'on va avancer plus vite sur cette thématique.

En tout cas merci pour l'info.

A+

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