Nomenclature nouvelle loi sur l'eau.

Anonymous (not verified)

Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer précisement où je peux trouver la nomenclature de la nouvelle loi sur l'eau? C'est surtout la partie "travaux en rivière" qui m'intéresse.
Merci d'avance.

Niall DORAN (not verified)

Fri, 07/25/2008 - 09:04

J'ai fait des recherches de mon côté et j'ai trouvé la même réponse. Ca me parassait un peu bizarre qu'il y ait une nouvelle loi sur l'eau mais sans que la nomenclature change, je voulais donc être sûr. Merci de m'avoir répondu.

CONTENUS ASSOCIÉS

March 2021

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