Nomenclature nouvelle loi sur l'eau.

Sur Legifrance en fouillant par ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790…

Sauf erreur de ma part, la dernière nomenclature date de 2006 (decret 2006-881 du 17 juillet 2006).

J'ai fait des recherches de mon côté et j'ai trouvé la même réponse. Ca me parassait un peu bizarre qu'il y ait une nouvelle loi sur l'eau mais sans que la nomenclature change, je voulais donc être sûr. Merci de m'avoir répondu.

Bonjour,
Ok même réponse. Même date à ma connaissance.
Perso j'avais trouvé ça : http://www.environnement.ccip.fr/eau/entreprise/regime-declaration-auto…
Ceci est un document d'une chambre de commerce mais c'est simple et pas mal fait...
La nomenclature est là : http://www.environnement.ccip.fr/eau/entreprise/regime-nomenclature-lis…

Bonne lecture!