Bonjour,
chez nous la DDA vient de tamponner un propriétaire en lui dmeandant de rendre son ouvrage franchisssable.
le propriétaire ne savait pas que cet ouvrage était à lui !
Le problème c'est que la DDAF a un peu bluffé : elle lui a adressé le courrier parce qu'il est riverain sur un côté, mais elle ne sais pas réellement si il est titulaire du droit d'eau et donc propriétaire de l'ouvrage.
On a regardé l'acte de vente de la parcelle riveraine : il y a aucune référence ni à l'ouvrage ni à un droit d'eau
Si on veut faire sauter cet ouvrage, est ce qu'il y a pas un moment où il va falloir répondre à cette question et le prouver : à qui est cet ouvrage ?
qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Nous avions interrogé le cadastre pour un cas similaire. Il s'agissait d'un pont perdu au milieu de terres agricoles en friches. aucun des propriétaires riverains ne connaissait son existence et ne revendiquait l'ouvrage. Afin de vouloir savoir à qui appartenait cet ouvrage nous avons fait une demande au cadastre et essayer de comprendre ce qui s'appliquait par défaut si ce dernier n'apparaissait pas sur le cadastre et qu'aucune mention n'en était faite dans les actes notariés des propriétaires riverains.
Le cadastre nous a répondu que par défaut, la propriété de l'ouvrage incombait pour moitié à chacun des propriétaires riverains.
Pour finir et dans notre cas, le pont était bien cadastré mais associé à une seule parcelle, il appartenait donc à un seul propriétaire!
Voilà en espérant avoir pu t'aider un peu.
Alice P.