Bonjour,
Suite à l'acquisition une bande de 8 m en bordure d'un rivière afin de réaliser un cheminement piétonnier, le propriétaire nous demande de mettre la cloture qui sépare notre aménagement de ces bêtes, 1 mètre en retrait dans notre propriété.
Avez vous des infos à ce sujet??
Merci d'avance.
Mélanie
CV de michael francois (chargé de mission)
CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)
CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)
CV de Margot Bonnevie (Stage)
CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )
CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])
CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )
CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)
CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)
CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Cette blague !
Et pourquoi pas un mètre chez lui !
Il faut voir dans le code rural et dans les usages locaux qui doivent normalement indiquer les distances d'implantations de clôture (en fonction de la hauteur et du type de celle-ci)
Alban Mazerolles
SIAMVB
1rue de la mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Port : 06-79-57-78-18