Futurs travaux, quels dossiers réglementaires et accord avec les propriétaires (servitudes)

Anonymous (not verified)

Bonjour,
Dans le cadre du PAPI Thoré, nous allons effectuer des travaux de protection contre les inondations en rivière.
Hormis la DUP et le dossier d'autorisation LEMA, faut-il une DIG, ou se substitue-t-elle à la DUP?
De plus, concernant les passages des engins chez les propriétaires privés, quelqu'un aurait-il des exemples de conventions ou d'accord? Y'a t-il indemnisation?
Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez sur ces questions, hormis celle que je reçois chaque fois que je vous lis !
Marie.
Syndicat mixte du bassin de l'Agout

Julien Dumoutier (not verified)

Fri, 01/29/2010 - 10:55

Bonjour,

Pour la DIG, si ton syndicat achète tous les terrains (DUP), tu n'en aura pas besoin (d'après moi). La DIG "ne sert" qu'à intervenir sur des parcelles privées. Normalement tu fais une DIG et si tu as des proprio récalcitrants, tu fais une DUP pour les exproprier.Regarde le guide juridique de l'AE Seine Normandie et le guide de l'eau de la MISE de la Lorraine (en ligne).
Ensuite pour ta 2ème question, je n'ai pas d'exemple de convention mais je suis sur que quelqu'un d'autre va t'aider.

Julien
Syndicat Mixte de la Véore

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