Questions à 1000 € :
Nous sommes sur un plan d'eau, propriété de l'Etat, et concédé à EDF depuis l'installation d'un barrage hydro-électrique.
Suite à un marnage et batillage importants, nous constatons une érosion forte.
D'où mes questions :
1- Dans ce cas, le devoir du propriétaire quant à l'entretien des berges, est-il le même que dans une situation où la rive appartient à un privé (art L211-12, 215-4 et 432-1 du code de l'Environnement) ?
2- Dans le cas où une berge (privée) se casse la g..... suite à un mauvais entretien d'un tronçon (Etat) du fleuve situé dans la zone de marnage, qui l'a dans l'oignon?
Merci pr vos renseignements et gardons la foi...
PS : toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite!
Bonjour Benjamin,
Nous avions déjà évoqué ton problème lors de notre séminaire à Abondance. Tu te souviens....
J'ai pu glaner qq infos depuis. N'hésite pas à m'appeler
Notre syndicat possède environ 300 étangs dont la majorité sont privés.
Beaucoup de ces étangs, ne possèdent pas de déversoir de sécurité. En 1996, le syndicat a fait réalisé une étude diagnostic sur l'ensemble des étangs. Nous considérons que le problème du risque de rupture est à la charge du propriétaire. Le maire peut utiliser son pouvoir de police pour obliger le propriétiare à faire des travaux.