Bonjour,
Je suis stagiaire dans le cadre du Contrat de rivières du sud-ouest lémanique. Je bosse actuellement sur le dossier d'enquête publique pour la Déclaration d'Intérêt Général.
Le dossier est pas mal abouti mais j'ai quand même certains doutes.
En effet, le programme d'actions prévoit _ outre l'habituel mais salutaire tandem entretien-restauration _ des travaux d'aménagement du lit et la réfection de seuils.
Il me semble que ce type d'aménagements nécessite une déclaration, ou une autorisation au titre de la loi sur l'Eau.
Mes question sont:
1) avez-vous couplé vos dossiers d'enquête publique (DIG+loi sur l'eau)?
2) le dossier loi eau doit-il faire état des études spécifiques aux aménagements?
3) Quelle délai de procédure pour un dossier d'EP Loi eau?
Enfin concernant la DIG, si vous avez connaissance de pièges dans lesquels vous, ou d'autres, sont tombés, pourriez-vous me les communiquer?
Le temps gagné est précieux quand on a trois mois de stage.
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pour mon cas dig et loi sur l'eau etait conjointe dans un dossier pluriannuel en ce qui concerne entretien + végétal.
dans l'ain c'est passé comme une lettre à la poste, dans le jura on me repproche régulièrement de ne pas avoir listé l'ensemble des travaux des 5 ans (parcelle, type et tout le tralala !!!), j'ai dit que c'était compliqué et on m'a dit que c'était mon job ! parce que donner une autorisation globale pour des travaux qui ne sont pas détaillés c'est pas sérieux !!!
Pour les gros travaux type "TP" on refait une dig et une autorisation chaque année parce que en pluriannuelle ca ne passe pas.
je peux te donner mon dossier, t'as qu'à changer le nom de la rivière ... !!!
Un conseil d'amie : quand on te dit : il nous faut 7 dossiers, prépare-en au moins 12 voire 15, parce que quelques mois après on te rappelle régulièrement pour te demander 1 ou 2 exemplaires de plus !!!
Délai à prévoir : un an minimum (si tu fournis les pièces manquante rapidement ...) entre le dépot du dossier et l'obtention de l'arreté. Et rappelle régulièrement pour t'assurer que le dossier n'est pas bloqué entre la préf et la ddaf qui se le refile ...