Elargissement passage à gué, besoin d'autorisation?

Anonymous (not verified)

Bonjour,

Dans le cadre de travaux de terrassments dans le Drome nous aurions besoin d'agrandir un passage à gué existant (fond de rivière bétonné).

Sauriez de quelles autorisations nous aurions besoin et de qui contacter?

Merci pour vos réponses

Guilhem (not verified)

Wed, 06/23/2010 - 11:47

Sans connaitre le projet exactement il est un peu difficile d'être précis dans la réponse.
Toute intervention dans les cours d'eau est encadrée.
Une modification de gué est normalement soumis à une procédure "loi sur l'eau", probablement une déclaration, au titre de cette réglementation plusieurs articles de la nomenclatures peuvent être visés (3.1.5.0, 3.1.2.0?...).

Il faut regarder le projet et le mode opératoire des travaux pour déterminer tout ça.

La police de l'eau est assurée par la DDT.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez quelques précisions.

CONTENUS ASSOCIÉS

March 2021

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)