Elargissement passage à gué, besoin d'autorisation?

Anonymous (not verified)

Bonjour,

Dans le cadre de travaux de terrassments dans le Drome nous aurions besoin d'agrandir un passage à gué existant (fond de rivière bétonné).

Sauriez de quelles autorisations nous aurions besoin et de qui contacter?

Merci pour vos réponses

Guilhem (not verified)

Wed, 06/23/2010 - 11:47

Sans connaitre le projet exactement il est un peu difficile d'être précis dans la réponse.
Toute intervention dans les cours d'eau est encadrée.
Une modification de gué est normalement soumis à une procédure "loi sur l'eau", probablement une déclaration, au titre de cette réglementation plusieurs articles de la nomenclatures peuvent être visés (3.1.5.0, 3.1.2.0?...).

Il faut regarder le projet et le mode opératoire des travaux pour déterminer tout ça.

La police de l'eau est assurée par la DDT.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez quelques précisions.

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March 2021

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