Couche SIG limite communale gratuite : enfin !

Anonymous (not verified)

Bonjour à vous,

La mutualisation des efforts a de l'avenir ! Un bel exemple sur le lien suivant :
http://www.portailsig.org/index.php?id=1200]http://www.portailsig.org/i…

Il s'agit des limites communales, données jusque là payantes, produites par diverses personnes qui ont digitalisé celles de leur territoire, en licence gratuite. Tous les départements ne sont pas pour le moment complet, mais en RRA, l'Ain et les Savoie sont réalisés.

Pour télécharger directement les données :
http://beta.letuffe.org/ressources/export-communes/]http://beta.letuffe…

Et si vous avez fait de votre côté cet effort, pensez à le faire partager !

Guillaume Fantino
Observatoire des Sédiments du Rhône

Alice P (not verified)

Fri, 12/04/2009 - 10:35

Salut Guillaume,

Désolée de te décevoir, mais normalement il y a une convention entre l'AE ou la DIREN (je ne me souviens plus) et l'IGN qui fait que nous pouvons récupérer gratuitement au même titre que la BD Carthage, la BD carto c'est à dire les liimites administratives des communes et des départements!!!! Merci en tout cas pour tous ceux qui ne pouvaient pas bénéficier de cette convention.
A+
Alice

Clem (not verified)

Thu, 08/05/2010 - 10:56

Bonjour,
hmm j'ai appelé justement un service qui m'a répondu que les limites communales étaient encore payantes...
(je vais devoir chercher une autre solution alors)

Pierre-François (not verified)

Mon, 03/07/2011 - 10:56

Bonjour à tous,

Alice P, tu indiques que ces données sont récupérables gratuitement. Mais ladite convention nous permettra-t-elle aussi d'utiliser publiquement ces extraits de Bd Carto ? Ce serait super, mais j'ai comme un doute ?

Bonne journée,

Jean (not verified)

Sat, 04/02/2011 - 00:58

Bonjour,

Je ne connais pas vos statuts respectifs. Mais normalement, il suffit d'avoir une mission de service public pour bénéficier "gratuitement" de la BD TOPO (qui inclue évidemment les communes). C'est notamment le cas pour les Conseils Généraux, les SDIS, la police......
Dans ce contexte, l'utilisation est permise tant qu'il n'y a pas de visée commerciale et qu'il n'y a pas de concurrence déloyale avec un tiers privé par exemple. Il est même possible pour un bureau d'étude d'utiliser ces données s'il s'agit d'un travail pour une collectivité déléguant une mission de service public.

CONTENUS ASSOCIÉS

March 2021

  • CV de océliane vessiller (assainissement des eaux )

  • CV de Quentin Fandart (Alternance)

  • CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)

  • CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)

  • CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))