Bâches le long des cours d'eau : comment les faire enlever?

Anonymous (not verified)

Bonjour,
Le Maire d’une commune qui adhère à notre syndicat de rivière m’a posé la question suivante : Quels sont les moyens réglementaires (ou autre) pour faire enlever à un propriétaire riverain des bâches en plastique le long d’un cours d’eau ? Suite à de nombreuses relances de la part du Maire vis-à-vis du propriétaire, le problème n’est toujours pas résolu car le propriétaire ne souhaite rien faire.
Merci d’avance pour vos solutions.
Cordialement.

Simon PLENET (not verified)

Wed, 04/04/2007 - 16:09

Salut,
On oublie souvent que le premier pouvoir de police est exercé par le maire. Il doit veiller à la "slubrité publique" et faire cesser "toute pollution". A ce titre le maire peut facilement mettre en demeure le propriétaire et sans réaction, faire cesser la "pollution" aux frais du propriétaire. Tu trouveras sans problème les textes sur le net.
Bon courage
Simon

CONTENUS ASSOCIÉS

March 2021

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)