Assurance décennale travaux

Elle est obligatoire surtout pour les ouvrages type génie civil et ouvrages complexes en végétal (voir CCAG ... si ton CCAP n'y déroge pas!). Attention aux procès verbaux de reception et à la garantie de parfait achèvement (malfaçons, réalisations non conformes ou travaux non effectués): la garantie décennale pourra être sollicité plus facilement. L'action en garantie à faire jouer auprès de l'entreprise peut s'effacer vers maître d'oeuvre ou conducteur d'opération...ou maître d'ouvrage s'il assume ces fonctions...sur des problèmes de conception ou de suivi de d'opération...

Le site du MINEFI est intéressant à consulter

Bonjour,
Je reviens vers ce sujet qui date de 2008...
Est-ce possible de savoir quel texte stipule le fait que l'entreprise, ou le bureau d'étude qui réalise une prestation, doit être couvert par une décennale? Je ne trouve pas de texte, et il semblerait que tous les travaux n'en ont pas besoin...

Quelle est la responsabilité de chacun : en tant que maître d’ouvrage, celle des bureaux d’études et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
et celle des prestataires, entreprises quant à la bonne réalisation des études et travaux en relation avec les risque(s) de problème(s) pendant et après études et/ou travaux.

1) Est-ce que les études et travaux sont soumis à une décennale ?
Si oui, quels types d’études (conseils techniques, étude, programmation de travaux, etc.)
Quels types de travaux (tous, uniquement les travaux sur ouvrages béton, etc.)
Qui doit la contracter (nous, le BE, l'entreprise)?

Si non, quel code régit nos études et travaux ? Comment gérer les risques et responsabilités ?

2) En cas de problème, qui est responsable et comment le démontrer, comment le prévenir ?

On m'avait parlé du code rural à examiner concernant les "travaux ruraux" mais?!...
Merci pour vos réponses,
Mickaël.

L'ARRA va proposer en 2018 une journée technique consacrée à ces questions de responsabilités, d'assurance,..., pour les travaux en rivière !