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Etude de gouvernance des compétences du grand cycle de l’eau sur le territoire du Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense et le bassin versant de la Rhue

Description de l'étude

Le Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, structure coordinatrice de la mise en oeuvre du Contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense », ainsi que les élus locaux ont lancé une étude générale sur les opportunités et les possibilités de structuration des compétences relevant de l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI et hors-GEMAPI) sur le territoire « Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense et bassin versant de la Rhue ».

L’objectif de la mission est d’assurer une assistance technique, juridique et administrative pour l’exercice des compétences liées au grand cycle de l’eau dont les items obligatoires (GEMAPI) et non obligatoires de l’article L211-7 du code de l’environnement.

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