Bonjour,
je travaille sur un cours d'eau domanial en tant que technicien rivières d'un syndicat qui intervient sur la gestion de la végétation rivulaire.
L'an dernier un arbre est tombé sur une clôture (côté terre donc), le syndicat l'a fait évacuer, mais maintenant l'assurance du propriétaire nous demande de payer les réparations de la clôture... Aujourd'hui ce n'est pas grand chose, mais si demain un arbre tombe sur une habitation ?
La DDTM a été contacté, selon leur relevé GPS la souche était située sur une parcelle appartenant à la commune et l'entretien des arbres ne relève de toute façon pas de la compétence de l'Etat. La commune se retourne donc vers nous.
La question est relativement simple (sans doute pas la réponse !) un syndicat ayant la compétence d'entretien des cours d'eau peut-il être tenu pour responsable au prétexte d'un "défaut d'entretien" ?
Ce serait à mon sens très grave puisqu'il apparaît impossible de prévoir ou de surveiller l'intégralité de la végétation sur plus de 200km de berges... Et dans ce cas précis, la chute de l'arbre est due à la décrue, pas à son état sanitaire ni du fait qu'il soit penché.
D'autant plus que les interventions du Syndicat ont pour objectif "le maintien du libre écoulement des eaux" et que l'arbre est tombé vers les terres (à la limite nous aurions pu ne pas le sortir...)
En bref, avez-vous déjà été confronté à des réclamations d'assurances de riverains (de préférence sur des cours d'eau domaniaux car cela complique encore un peu la situation) ?
D'avance merci
Salut,
Donc tu es Technicienne de rivière en fait !! euh, pardon pour le hors sujet !
C'est un truc super galère qui vous arrive, si je comprends bien, l'arbre en question est tombé tout seul, je veux dire "naturellement"(c'est bien plus fréquent dans le cadre de travaux (surtout quand c'est moi qui joue de la tronço !!), mais sinon ça à l'air sympa l'ambiance par chez vous !!
Effectivement je ne vais pas t'apporter de réponse mais le sujet est intéressant et puis je bosse également sur un cours d'eau domanial...
Alors pour bien comprendre, le topo, c'est ; un cours d'eau domanial jusqu'au "plenissum flumen", à partir du haut de berge c'est une parcelle communale et encore derrière une parcelle privative, le méchant arbre était garé sur la parcelle communale, tu confirmes ?
Sinon, pour un petit avis perso, pour la partie "responsabilité " de votre structure ; que l'arbre soit pourri, penché, en bon état sanitaire ou jaune fluo, ça ce change pas grand chose pour les requins d'eaux douces que sont les assurances. L'unique levier que vous avez à mon sens, est de vous déresponsabiliser, et que ce soit pris par l'assurance comme "risque naturel". Il est vrai que nous avons une certaine responsabilité en tant que gestionnaire mais quand même....
Sinon je me rappelle d'une journée "ARRA" l'an passé à propos des sénescents notamment en milieu urbain ou péri mais je ne sais plus s'ils avaient traité le juridique, à voir...
Cyril RUHL
C'est le fait que je ne l'ai pas mis au féminin ou le fait que ça existe qui t'étonne ?
Effectivement, l'arbre est tombé "naturellement" sur une parcelle privée, d'après les levés gps il était sur une parcelle communale, en haut de berge, donc normalement hors "plenissimum flumen". De toute façon les obligations d'entretien de l'Etat sont très réduite du fait que le fleuve n'est plus navigable ; il a pour seule obligation de maintenir le bon écoulement des eaux, c'est à dire d'assurer un entretien et une surveillance des risques de formation d'embâcles, et l'arbre est tombé côté terre...
En cas d'accident pendant les travaux, il est logique que le syndicat soit responsable, mais en dehors cela me paraît aberrant !
Je serai étonnée que nous soyons les seuls à rencontrer ce problème d'assurance, plus personne ne veut être responsable de rien, les procédures vont certainement se multiplier à l'avenir...
On ne vous a jamais reproché un "défaut d'entretien" du territoire que vous avez en gestion ?
Salut,
Pas de mauvaise interprétation, non c'est juste le fait que tu ne l'aies pas mis au féminin ! c'était juste une petite provoc' humoristique, je connais plusieurs Techniciennes de rivières et depuis quelques années ... éternel problème de communication à l'écrit (il faut rester 1er degré et concis...)
Bref, pour l'instant non, nous n'avons pas encore reçu de "défaut d'entretien". Pourtant je suis dans le même cas que toi, à savoir un cours d'eau domanial et non navigable. Il est très probable que vous soyez les premiers dans ce cas mais j'ai envie de dire "ça devait arriver", c'est pourquoi cette question est intéressante d'un certain coté...
Par contre si je peux me permettre, il y a une petite contradiction dans tes lignes "plus personne ne veut être responsable de rien". Si justement, de mon point de vu nous vivons une sorte de "tyrannie" des responsabilités, cette histoire le prouve bien, "ils" ont bien trouvé un responsable, vous-même !
Seul le risque naturel peut tendre vers la "non-responsabilité ", vivre au bord d'un cours d'eau présente des risques...
Cyril RUHL
Bonjour,
Par rapport à cette situation, je pense que le syndicat ayant pour vocation l'entretien des cours d'eau ne peut pas être tenu pour responsable des dégâts causés par la chute de l'arbre, d'autant plus que tu précises que "dans ce cas précis, la chute de l'arbre est due à la décrue, pas à son état sanitaire ni du fait qu'il soit penché."
Je viens de regarder les cours de législation que j'avais eu, pour les cours d'eau domaniaux l'état est propriétaire du lit mineur et des berges seulement.
Pour info, lorsque nous faisions l'entretien des cours d'eau la largeur sur laquelle nous intervenions était plutôt restreinte (en gros largeur d'une crue décénnale il me semble...)
A la limite, si le propriétaire avait prévenu le syndicat ou la mairie AVANT, en demandant d'intervenir car l'arbre menaçait de tomber sur sa parcelle (car penché ou en mauvais état sanitaire) et que cela n'ai pas été fait, je comprendrais...
Mais la je ne pense pas que le propriétaire puisse réclamer quoi que ce soit. Et je ne pense pas que le syndicat puisse être tenu responsable à cause d'un défaut d'entretien.
Dernier mot, j'en profite pour préciser que je suis à la recherche d'un poste de technicien de rivière, ou dans ce domaine (chargé de mission environnement, réalisation de travaux rivière...) si vous avez des pistes... merci