Bonjour,
Je suis techicienne de rivière sur le bassin de la Dheune. J'aurais besoin de conseils en matière de procédure concernant la réalisation de 50ml de fascinage.
Le syndicat a réalisé il y a 2 ans une DIG mais sans prévoir cette réalisation. Aujourd'hui il souhaite faire ces travaux peut importe la procédure.
Question: Ces travaux étant de faible importance, existe t il un seuil au dessous duquel la DIG est évitable?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Il me semble qu'en théorie une DIG est nécessaire...
En théorie bien sûr. Tout dépend de la velléité de la police de l'eau localement.
Dans le principe, prendre une DIG me semble important surtout si les travaux ne touchent qu'un propriétaire car l'intérêt général dans ce cas là peut être discutable.
En revanche se farcir un dossier comme çà uniquement pour 50 ml de berge ça fait râler...
Avant le contrat de rivière sur la veyle, personne ne se posait de question et on protégeait n'importe quelle berge (privée, publique) sans DIG.
Aujourd'hui on essaye d'intervenir uniquement pour protéger des biens publiques (donc pas besoin à priori de DIG).
On intervient cependant encore ponctuellement sur du privé sans DIG, justement lorsque les travaux sont peu conséquents et ne touchent qu'un propriétaire. Jusqu'à présent la police de l'eau a été tolérante.
Peut être qu'une DIG générale au bassin versant en précisant le type de travaux de protection de berge passerait ?
Il faut quand même garder un peu de souplesse et se donner une ligne de conduite : si les travaux relèvent de manière évidente de l'intérêt général (si si en grattant bien on peut en trouver un peu) on peut peut-être se passer de DIG pour des petits chantiers.
Pour les autres...aux politiques de prendrent leur responsabilités.
Cyril
Simple curiosité: c'est sur quel secteur de la Dheune que tu veux faire du génie végétal ?
Simple curiosité: c'est sur quel secteur de la Dheune que tu veux faire du génie végétal ?
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Cette protection de berge devrait se faire sur un affluent de la Dheune.
Dans la traversée d'un village, le cours d'eau érode de plus en plus les berges et risque à terme de déstabiliser deux murets. Ce qui pourrait agraver l'impact des inondations dans le village.
L'obligation de DIG sur terrain privé s'applique dès le premier euro !
dans la pratique, je ne suis pas sur que 3000 ou 4000 euros de procédure pour 50 ml de PB soit la meilleure utilisation de l'argent public.
Si ta DIG prévoit de la végétalisation des berges, et tu considères que c'en est, même si ton secteur n'est pas explicitement nommé dans la DIG.
Pour que tes travaux aient quand même reçu une autorisation officielle, tu peux demander une autorisation au titre du L432-3 du code de l'environnement auprès de la police de l'eau.
De toutes façons, demande à la police de l'eau comment faire, il y bien moyen de trouver une solution !
Ajouté le 15/09/2005 à 13h39
Il me semble aussi que seule DIG permet récupération du FCTVA pour un investissement sur fonds privé... tu peux comparer coût procédure avec gain FCTVA...
+ LA DIG c'est pas tant un problème police de l'eau que de justification de la dépense publique sur fonds privé... Il faut aussi considérer le contexte de contentieux local et les relations des riverains concernés avec ceux qui pourraient avoir intérêt à agir (y compris les contribuables même si ce ne sont pas des voisins)...cela rejoint un avis précédent : voir si l'intérêt général est manifeste ou tiré par les cheveux.