Technicien/Assistant Ingénieur – Environnement

Contexte dans lequel s'insèrent les missions

La Direction Départementale des Territoires de l’Isère est en particulier, au sein de son service environnement, en charge de la gestion de la ressource en eau, de l’aménagement des cours d’eau, ainsi que de la préservation des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore.

L’Unité Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques met en œuvre le principe d'une gestion équilibrée fondée sur une approche cohérente intégrant à la fois la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la protection qualitative et quantitative, la valorisation et le développement de la ressource en eau afin de satisfaire ou de concilier les exigences liées aux implantations humaines et aux activités économiques et de loisir.

En application de la Loi sur l’eau (articles L.214-1 et suivants du code de l’Environnement), le Service Environnement instruit les dossiers d’incidences pour tout projet d’Installation, d’Ouvrages, de Travaux ou d’Activités (IOTA) ayant des impacts prévisibles sur le risque inondation, les milieux aquatiques et les usages.

Les ouvrages hydrauliques de types « digues » et « barrages » sont des ouvrages concernés par la loi sur l'eau (ils sont soumis à procédure d’autorisation au titre de la loi sur l'eau) au titre potentiellement de plusieurs rubriques de la nomenclature.

Le 12 mai 2015, un décret signé dans le cadre plus global de la loi MAPTAM a modifié les exigences planchers réglementaires concernant les barrages et a véritablement redessiné la notion d'ouvrage de protection (anciennement les digues de protection contre les inondations) en créant un IOTA « système d'endiguement et ou ouvrages hydrauliques ».

Au titre de la police de l'eau, des Associations Syndicales Autorisées de propriétaires, gestionnaires d'ouvrages hydrauliques situés dans la plaine de l'Isère, ont déposés des études d'incidence en vue de la reconnaissance d'antériorité d'une trentaine de plages de dépôts.

Description des missions

Au sein de l’unité PEMA, avec les techniciens en charge de la mise en œuvre de ces procédures et mission, le vacataire devra réaliser les deux missions suivantes :

1) Régularisation des ouvrages plages de dépôts

Avec le technicien du service en charge de la thématique :

• Proposer un arrêté type de reconnaissance d'antériorité d'ouvrage « plage de dépôts »,
• Proposer des modalités permettant la mise en œuvre de la reconnaissance d'antériorité de la trentaine d'ouvrages concernés.

Liens en externe : les trois techniciens des ASA concernées + agent de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA).

2) Sécurité des ouvrages hydrauliques

En lien avec la technicienne chargée de la thématique :

• Pour poursuivre sur les adaptations du nouveau décret de 2015 par rapport à celui de 2007, le vacataire construira le programme de travail de l’équipe PEMA pour les barrages (application des conséquences du décret sur les ouvrages antérieurement classés, n’étant plus classés ou pour les ouvrages dont le classement aurait été changé).
• Elaborer des arrêtés spécifiques pour le déclassement d'ouvrages existants du Nord Isère.
• Proposer une feuille de route pour les actions à réaliser sur les barrages.

Liens en externe : instructeur de la DREAL/EHN/Pôle Ouvrages Hydrauliques

COMPETENCES REQUISES

• Maîtrise d'outils Tableur (Excel ou Calc).
• Compétences en outils SIG fortement appréciée (idéalement MAPINFO).
• Niveau de formation souhaité : BAC + 2 ou plus.
• Expérience non requise.

MODALITES

• CDD de 2 mois du 15 avril 2017 au 15 juin 2017.
• Salaire : base du SMIC.
• Siège de la Direction départementale des territoires (DDT), 17 avenue Joseph Vallier, Grenoble

CANDIDATURES

Envoyer cv (lettre de motivation non nécessaire) par mail aux adresses des 3 contacts.