Le 9 novembre 2015 à Lyon (69)
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.
En 2014, l’Association Rivière Rhône Alpes a organisé une conférence sur la GEMAPI pour informer les élus sur les évolutions majeures qu’allait apporter cette nouvelle compétence.
Pour répondre aux besoins de ses adhérents, l’ARRA proposait en 2015 une nouvelle rencontre pour faire le point sur les avancées règlementaires, juridiques et organisationnelles.
De nombreux retours d’expérience ont permis d'alimenter les réflexions autour de la mise en place de la GEMAPI et permettront d’aborder les nombreuses questions soulevées.
Objectifs :
- Faire le point sur les dernières avancées juridiques et réglementaires,
- Clarifier le contenu de la compétence et aborder la question des responsabilités,
- Échanger sur les périmètres pertinents et la gouvernance,
- Apporter des réponses sur la rédaction des statuts des structures de bassin versant et de leurs compétences GEMAPI et hors GEMAPI,
- Tenter de répondre aux questions de financement de la compétence,
- Permettre le débat et analyser les différents points de vue sur l’exercice de cette compétence.
