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Responsabilités des collectivités en cas de débordement d’un cours d’eau

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Julien D
Portrait de Julien D
31. octobre 2018 - 10:26
Responsabilités des collectivités en cas de débordement d’un cours d’eau #1

Une analyse faite par l'observatoire de la Smacl et également par le cabinet Landot. Le début de la jurisprudence ?

http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article7751

https://blog.landot-avocats.net/2018/10/26/gemapi-quelle-responsabilite-...

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