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redevance

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Céline BELBEOC'H (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
10. décembre 2018 - 9:39
redevance #1

Bonjour,
Etant nouvelle dans le domaine de la rivière, je découvre votre forum, fort utile pour les questions administratives et financières.
Du coup, je l'alimente d'une nouvelle question. Je me demandais si notre syndicat de rivière devait s'acquitter de la redevance prévue aux 1° et 2° de l’article L.554-2-1 du Code de l'environnement, comme suit :
1° Une redevance annuelle pour services rendus aux exploitants au titre de la prévention des endommagements de leurs ouvrages mentionnés au I de l'article L. 554-1 et de la limitation des conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l'environnement ou pour la continuité de leur fonctionnement ;

2° Une redevance annuelle pour services rendus aux personnes qui demandent à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques un accès annuel aux données du guichet unique mentionné à l'article L. 554-2, afin d'offrir des prestations de services moyennant rémunération."

Je vous remercie, par avance, de vos réponses ou réflexions.,
Belle journée
Céline BELBEOC'H
Responsable administrative
Synd. Mixte Rivière Drôme

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